Au peuple du Nicaragua et à la communauté internationale: Auto-coup d’État et fin de l’État de droit, démocratique et social au Nicaragua – 26 novembre 2024

L’auto-coup d’État de Daniel Ortega, perpétré au moyen de réformes anticonstitutionnelles approuvées en urgence par l’Assemblée nationale le 22 novembre 2024, constitue une rupture du modèle démocratique établi par la Charte de l’OEA et le Pacte de Tegucigalpa, viole la Déclaration universelle des droits humains et répond exclusivement aux intérêts du couple dictatorial qui opprime les Nicaraguayens.

Nous, Nicaraguayens persécutés par la dictature, tous exilés, certains ex-prisonniers, la plupart déchus de leur nationalité et dont les biens ont été confisqués, rejetons catégoriquement l’intégralité du contenu de ces réformes, qui confirment le caractère totalitaire de l’État imposé par les Ortega-Murillo.

1. Nous affirmons qu’il s’agit d’un auto-coup d’État, car sous le couvert d’une réforme partielle de la Constitution politique, ils en élaborent une nouvelle, ce qui relève du pouvoir exclusif d’une Assemblée nationale constituante. Cela change la nature de l’État en le déclarant « révolutionnaire et socialiste » ; modifie de manière régressive un grand nombre de droits et de garanties établis dans les aspects relatifs au dogme constitutionnel ; modifie le caractère d’une série d’institutions, principalement l’armée et la police, et laisse le champ libre à l’exécutif, désormais appelé « Présidence », le dotant d’un pouvoir absolu, pour réguler et contrôler l’économie du pays, par le biais de lois secondaires.

2. Á travers cet auto-coup d’État et ces réformes, Daniel Ortega et Rosario Murillo cherchent à consolider une dictature familiale héréditaire, en accumulant plus de pouvoir qu’ils n’en ont, et institutionnalisant la succession familiale dynastique et le pouvoir absolu qu’ils exercent déjà sur le Nicaragua. Ils établissent une coprésidence, qui remplace le pouvoir exécutif, et règlent ainsi leurs propres différends, afin de satisfaire les aspirations personnelles de Rosario Murillo.

3. Par le biais de l’auto-coup d’État, les réformes anticonstitutionnelles subordonnent au pouvoir exécutif – qui deviendrait simplement la présidence – les autres pouvoirs du gouvernement (législatif, judiciaire et électoral), qui en deviendraient des « organes ». S’ils ont disparu de facto en tant que pouvoirs indépendants, cet auto-coup d’État ne laisse aucun doute sur le fait que, tant vu du plan national qu’international, il n’existe au Nicaragua qu’un seul pouvoir, à l’instar des monarchies absolues de l’Europe médiévale, et que, dans ce cas, il s’agit d’une monarchie absolutiste bicéphale.

4. Tout ce qui précède viole la doctrine universelle des pays démocratiques quant à l’existence et à la division des pouvoirs de l’État et, plus important encore, de l’équilibre entre eux ; tous les traités internationaux signés par le Nicaragua sont violés, en ce sens que les points fondamentaux de toutes les Constitutions démocratiques se doivent d’établir l’existence et la séparation des pouvoirs au sein d’un État démocratique. En outre, l’autonomie municipale et l’autonomie des peuples autochtones de la côte caraïbe est abolie.

5. Le pluralisme politique, inscrit dans la Constitution originelle de 1987 et renforcé par les réformes de 1995, a été abrogé par ces réformes anticonstitutionnelles. Dans la pratique, celles-ci laissent les mains libres à un parti unique, que les dictateurs considèrent comme l’État lui-même, puisqu’ils font de LEUR principal emblème, le drapeau rouge et noir, un symbole patriotique, le plaçant au même niveau que le drapeau national bleu et blanc, qui unit tous les Nicaraguayens et doit faire l’objet de notre vénération. La confusion État-Parti est une nouvelle violation de l’État de droit et de l’ordre constitutionnel.

6. L’introduction, dans le cadre de ces réformes anticonstitutionnelles, de concepts prétendument « révolutionnaires et socialistes » comme fondements de l’État nicaraguayen, outre qu’elle est abusive, est totalement déconnectée de la réalité. Les aspirations démocratiques de la révolution de 1979 ont été trahies par le régime Ortega-Murillo depuis longtemps et les prétendus idéaux socialistes sont totalement contradictoires avec leurs véritables politiques, qui ont favorisé les intérêts économiques de quelques-uns, à commencer par leur propre famille.

7. En outre, tout parti politique qui, naïvement, prétendrait participer aux prochaines élections, en 2026 ou 2027, serait dans l’obligation d’adhérer aux principes socialistes et révolutionnaires proclamés dans les réformes anticonstitutionnelles. Ainsi, les partis actuels qui siègent à l’Assemblée nationale et ont complaisamment soutenu la réforme devront se déclarer socialistes pour participer à ces élections.

8. L’auto-coup d’État cherche à légaliser toutes les lois répressives imposées ces dernières années, en particulier depuis 2018. Un simple exemple : la loi réglementant la déchéance de la nationalité nicaraguayenne, inconstitutionnelle depuis sa création. Ainsi, bien qu’elle s’appuie désormais sur l’argument du crime de « trahison à la patrie », la déchéance de nationalité est également une violation des traités internationaux.

9. De même, la régression quant aux articles relatifs aux droits et garanties des Nicaraguayens confirme qu’ils sont restés « lettre morte », la dictature d’Ortega-Murillo ayant violé, entre autres, le droit à la vie, à la sécurité, à la liberté personnelle, à la liberté d’expression, d’association et de manifestation, le droit d’entrer et de sortir du pays, le droit à la propriété privée, la liberté de la presse et la liberté religieuse, etc. La suppression de plus de vingt articles, parmi lesquels l’article 36 – qui stipule que nul ne peut être soumis à la torture, à des procédures, à des châtiments ou à des traitements cruels, inhumains ou dégradants – n’est qu’une démonstration de la nature brutale de la tyrannie.

10. Les réformes anticonstitutionnelles transforment l’armée et la police nationale du Nicaragua en garde prétorienne au service de Daniel Ortega et Rosario Murillo. Si, dans la pratique, celles-ci avaient déjà perdu leur caractère professionnel, les réformes établissent clairement leur caractère partisan au service de la dictature. De plus, sous l’euphémisme de Police volontaire, elles inscrivent dans la Constitution les corps paramilitaires qui ont agit de manière criminelle contre les citoyens.

11. Ces réformes sont une déclaration de guerre de la dictature. Elles ferment la porte à toute possibilité de négociation politique ou de dialogue tant interne qu’international. Toute mascarade électorale organisée sous leur protection ne sera qu’une nouvelle mystification à l’égard du peuple. C’est pourquoi nous ne doutons pas que l’auto-coup d’État rendu public sera également condamné par les nations démocratiques d’Amérique et d’Europe, ainsi que par les organisations internationales, et qu’il aura pour conséquence de renforcer l’isolement du régime.

12. En même temps, l’auto-coup d’État montre clairement que le régime Ortega-Murillo constitue une menace pour la sécurité nationale des pays d’Amérique centrale en raison du démantèlement des institutions démocratiques et de l’État de droit, du recours à la violence aveugle, du non-respect des droits de l’homme et de la corruption qui permet le blanchiment d’argent et le trafic d’immigrés. Tout cela accroît la fragilité de la région face au trafic de drogue.

Au vu de tout ce qui précède, nous, soussignés, considérons :

UN. Nous rejetons cette nouvelle Constitution politique du Nicaragua, car elle constitue un auto-coup d’État contre le fonctionnement institutionnel, issu d’un consensus qui se manifeste dans la Constitution politique de 1987 et de ses réformes de 1995. Nous appelons donc le peuple nicaraguayen à rejeter fermement cet auto-coup d’État perpétré par Ortega et Murillo en complicité avec les députés de l’Assemblée nationale.

DEUX. Ces réformes constituent une déclaration de guerre politique contre le peuple nicaraguayen. Les crimes commis ne leur suffisent pas. Ils entendent maintenant radicaliser la répression et intensifier la guerre politique, en s’appuyant sur une nouvelle Constitution qui donnerait encore plus de pouvoirs à la dictature du couple [Ortega-Murillo].

TROIS. Nous pensons que, face à cela, tous les secteurs de l’opposition, en coordination avec la base populaire, doivent répondre par des actions concrètes qui frappent la dictature, contribuent au soulèvement populaire et accélèrent le processus d’implosion du régime.

QUATRE. Il est urgent de mettre en place un processus d’unité de l’opposition dans l’action de toutes les organisations politiques, qu’elles soient libérales, conservatrices, sociale-chrétiennes, de la Résistance nicaraguayenne ou des sandinistes dissidents. De même, les organisations sociales, les mouvements de la société civile, les organisations religieuses de toute sorte et, en général, le peuple nicaraguayen, qui en a assez de cette dictature.

CINQ. L’auto-coup d’État perpétré montre que la dictature n’a aucun intérêt dans la résolution de la crise du pays par des moyens démocratiques. Les conditions ne sont pas réunies pour un quelconque dialogue ou négociation – même s’ils étaient encouragés par la communauté internationale – et encore moins pour des élections. Nous devons établir clairement ces lignes rouges. Pour cela, nous espérons pouvoir compter sur l’aide des forces politiques démocratiques et des pays amis. 

SIX. Nous demandons aux pays amis et à la communauté internationale de renforcer leurs sanctions et mesures contre la dictature d’Ortega-Murillo, dans les domaines politique et économique. Nous les exhortons à ne pas se limiter à des déclarations et des communiqués.

Ces mesures pourraient comprendre :

a. Expulser la dictature de l’accord de libre-échange (DR-CAFTA).

b. Appliquer une suspension au moins temporaire du SWIFT utilisé par les banques nicaraguayennes avec celles des États-Unis.

c. Suspendre immédiatement le financement des institutions financières internationales.

d. Entamer des procès contre la dictature dans les tribunaux internationaux ou nationaux, pour les crimes contre l’humanité commis, y compris le génocide, l’assassinat et la torture, et la violation de la Convention sur l’apatridie, parmi d’autres crimes.

e. Refuser les tentatives de la dictature de contrôler le Système d’intégration centraméricain (SICA) en plaçant l’un de ses agents à sa tête.

SEPT. L’armée ne doit participer à aucune forme de répression des actions menées dans le cadre de la lutte légitime pour le retour de la démocratie. L’armée n’a pas été créée pour être une armée prétorienne, ni au service de deux criminels contre l’humanité et de crimes de guerre, mais une armée au service de notre peuple. Il est temps qu’elle prenne le parti de la démocratie, de la justice et de la liberté. Nous lançons le même appel aux membres de la police nationale qui n’auraient pas encore commis de crimes contre le peuple.

HUIT. Nous avons été exilés et contraints à l’exil, mais nous aspirons à retourner bientôt dans notre pays, à lutter et à contribuer par tous les moyens possibles à la reconstruction des institutions, de l’économie et d’une vie digne pour tous les Nicaraguayens. Nous sommes conscients que, pour renverser la dictature, il est nécessaire de réhabiliter le tissu social, les organisations sociales et politiques du Nicaragua. C’est la seule façon de déployer des actions contre la dictature, de la fracturer et de la renverser. Cette tâche concerne tous les Nicaraguayens.

NEUF. La communauté internationale doit comprendre que la lutte contre un régime comme celui du Nicaragua nécessite un soutien matériel de toute nature. Les déclarations et les sanctions aux personnes ne suffisent pas. Les tâches d’organisation, de communication et de diffusion exigent des ressources que la résistance en exil et dans le pays ne possède pas. Mettre fin à une dictature comme celle d’Ortega et de Murillo est une contribution à la démocratie sur tout le continent.

DIX. C’est aux jeunes générations qui y seraient prêtes, d’assumer le rôle principal et le leadership de cette lutte et du renversement de cette dictature. Comme elles l’ont fait en 2018 et comme cela s’était produit dans la lutte contre la dictature de Somoza. Les anciens militants pour la démocratie au Nicaragua ont l’obligation et le devoir moral de soutenir, de transmettre leurs expériences et de participer avec les jeunes pour atteindre cet objectif.

ONZE. Des millions de Nicaraguayens s’opposent à la dictature et il ne faut pas permettre que celle-ci continue à essayer de nous transformer en esclaves, en complices silencieux ou en rédacteurs de communiqués politiques depuis l’étranger, qui ne produisent que peu ou pas de résultats.

DOUZE. Nous ne pouvons pas conclure cette déclaration sans évoquer et rendre hommage à ceux qui sont tombés dans la lutte contre la dictature d’Ortega-Murillo. À ceux qui ont été tués avant, pendant et après le soulèvement populaire de 2018, en particulier aux enfants et aux jeunes assassinés de manière ignoble, ainsi qu’à ceux qui sont morts prisonniers politiques de cette dictature. Ils sont toujours présents dans nos esprits et dans nos cœurs !

TREIZE. Nous exprimons notre profonde gratitude envers la communauté internationale, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, le Groupe d’experts (GHREN), la Commission interaméricaine des droits de l’homme, l’OEA et toutes les organisations de défense des droits humains qui ont toujours soutenu la lutte pour la démocratie au Nicaragua. Nous remercions également les États et les gouvernements des différents continents qui continuent d’exprimer leur soutien à la démocratie au Nicaragua.

Fait au Costa Rica, aux États-Unis, en Espagne, au Mexique et dans d’autres pays où il y a des exilés nicaraguayens, le 26e jour du mois de novembre 2024.

Liste des signataires*
1. Moises Hassan Morales, ancien membre de la Junte de Gouvernement de Reconstruction Nationale (JGRN) 1979, déchu de sa nationalité, Groupe 94
2. Sofia Montenegro, féministe et journaliste, déchue de sa nationalité, Groupe 94
3. Francisca Ramírez, dirigeante paysanne, déchue de sa nationalité, Groupe 94
4. Dora María Téllez, ancienne commandante de la guérilla, déchue de sa nationalité, Groupe 222
5. Amaru Ruiz, militant pour l’environnement, déchu de sa nationalité, Groupe 94
6. Oscar René Vargas Escobar, écrivain, sociologue et économiste, ex-prisonnier, Groupe 222
7. Uriel Pineda, juriste, défenseur des droits humains, déchu de sa nationalité, Groupe 94
8. Héctor Mairena, avocat et dirigeant politique, déchu de sa nationalité, Groupe 94
9. Roberto Samcam Ruiz, major à la retraite, déchu de sa nationalité, Groupe 94
10. Aníbal Toruño J., journaliste de radio, déchu de sa nationalité, Groupe 94
11. Lenyn Ernesto Rojas Campos, coordinateur Carazo Azul y Blanco 8 de Julio, déchu de sa nationalité, Groupe 94
12. Mónica Baltodano M., ancienne commandante de la guérilla, historienne, déchue de sa nationalité, Groupe 94
13. Freddy Antonio Quezada, professeur d’université, ex-prisonnier politique, Groupe 135
14. Martha Candelaria Rivas Hernández, religieuse, ex-prisonnière politique, Groupe 135
15. Irving Larios, Économiste, dirigeant d’organisation de la société civile, déchu de sa nationalité,Groupe 222
16. Ligia Gómez, Organización Víctimas de Abril (OVA), déchue de sa nationalité, Groupe 94
17. Donald Alvarenga Mendoza, ancien prisonnier politique, déchu de sa nationalité, Groupe 222
18. Sergio Marín Cornavaca, journaliste, exilé
19. Enrique Alvarenga Meléndez, exilé politique
20. Rafael Solís Cerda, ex-magistrat de la CSJ, exilé, Groupe 94
21. José Antonio Peraza, politologue, ex-prisonnier politique, déchu de sa nationalité, Groupe 222
22. Julio López Campos, ancien directeur de la Direction des relations internationales du FSLN, politologue, déchu de sa nationalité, Groupe 94
23. Carlos Valle Guerrero, ex-prisonnier politique, déchu de sa nationalité, Groupe 222
24. Humberto Pérez, ex-maire de Jalapa, déchu de sa nationalité, Groupe 222
25. Adrián Meza Soza, recteur de l’Université Paulo Freire, exilé
26. Azahálea Solís, avocate, féministe, déchue de sa nationalité, Groupe 94
27. Danilo Martínez, exilé politique
28. Daisy Zamora Solórzano, écrivaine Poète, exilée
29. Benjamín Lugo, dirigeant politique, exilé
30. Rebeca Hassan, exilée
31. Evelyn Pinto, défenseure des droits humains, déchue de sa nationalité, Groupe 222
32. John Christopher Cerna Zúñiga, leader étudiant, déchu de sa nationalité, Groupe 222
33. Ángel Navarro, journaliste, exilé
34. María Lourdes Pallais, journaliste, exilée
35. Juan Diego Barberena, avocat et dirigeant politique, exilé
36. Dulce María Porras Aguilar, vice-présidente de Unamos, déchue de sa nationalité, Groupe 94
37. Gonzalo Carrión, défenseur des droits humains, Groupe 94.
38. Danny Ramírez Ayerdiz, juriste, secrétaire exécutif de Calidh (Centre d’assistance légale interaméricain en droits humains), déchu de sa nationalité, Groupe 94
39. Julio Ricardo Hernández, anthropologue et économiste nicaraguayen, exilé.
40. Patricia Orozco, féministe et journaliste, déchue de sa nationalité, Groupe 94.
41. René Alberto Vargas Zamora, économiste, Asile politique
42. Kevin Roberto Solis, leader étudiant, ex-prisonnier, déchu de sa nationalité, Groupe 222
43. Cinthia Samanta Padilla Jirón, jeune activiste, ex-prisonnière, Groupe 222
44. Crescencio Salvador Ramírez Andino, dirigeant syndical Association des travailleurs de la campagnes (ATC), ex-prisonnier, Groupe 135
45. Juan Carlos Baquedano, ancien membre des forces armées, Jinotega, ex-prisonnier, Groupe 135
46. Moisés Alfredo Leiva Chavarría, militant de la jeunesse populaire, Matagalpa, Groupe 222
47. Reyna Isabel Leiva Chavarría, ex-prisonnière, déchue de sa nationalité, Groupe 135
48. Olesia Auxiliadora Muñoz Pavón, dirigeante populaire, Niquinohomo, Groupe 135
49. Luis Alfredo Blandón Flores, président d’Unamos, exilé
50. Guisella Ortega Cerón (Taylor), éducatrice – ex-prisonnière, déchue de sa nationalité, Groupe 222
51. Oswaldo León-Fariello, ex-fonctionnaire de l’OPS (Organisation panaméricaine de la santé) Washington, exilé
52. Rendell Hebert López, coordinatrice Peuples indigènes et afrodescendants, exilée
53. Isaías Javier Ruiz, défenseur des droits humains – Instituteur, Groupe 135
54. Victor Obando Valverde, étudiant activiste, ex-prisonnier politique, Groupe 135
55. Misael Escorcia Rugama, jeune activiste de Sébaco, ex-prisonnier, Groupe 135.
56. Carlos Alberto Bojorge Martinez, jeune poète nicaraguayen, Libéré de prison, Groupe 135.
57. Fanor Alejandro Ramos, ancien policier ayant refusé d’exercer la répression, ex-prisonnier, Groupe 135
58. Irlanda Jerez, dirigeante des commerçants du marché, ex-prisonnière, Groupe 222
59. Ana Quiroz Víquez, féministe – défenseure des humains, Première expulsée du pays, Groupe 94
60. Ana Margarit Vijil, dirigeante politique, ex-prisonnière, Groupe 222
61. Carlos A. Bonilla Lopez («El conejo »), dirigeant populaire Rébellion d’avril, Groupe 222
62. Maria Esperanza Sánchez, défenseure des droits humains, ex-prisonnière, Groupe 222
63. Silvia Nadine Gutiérrez, défenseure des droits humains, déchue de sa nationalité, Groupe 94
64. Juan Carlos Gutiérrez Soto, sociologue, politologue, déchu de sa nationalité, Groupe 94
65. Gabriel Leónidas Putoy Cano, conférencier et éditorialiste politique, exilé
66. Juan Bruno Centeno Espinoza, ex-prisonnier politique, Groupe 135
67. Víctor Manuel Carranza Espinoza, ex-prisonnier politique, Groupe 135
68. Julio César Dávila Munguía, activiste politique, ex-prisonnier, Groupe 135
69. Alba Paola Martínez Lira, activiste politique, Ex-détenue, Groupe 135
70. Yader Morazán, spécialiste en administration de la justice, déchu de sa nationalité, Groupe 94
71. Efraín Ordóñez, coordination Articulation des mouvements sociaux (AMS).
72. Collectif des droits humains, Nicaragua Nunca Más

* Le groupe 222 correspond au nombre de prisonniers bannis le 9 février 2023. Déclarés traîtres à la patrie, déchus de leur nationalité, leurs biens ont été confisqués. Le groupe 94 correspond au nombre de Nicaraguayens déclarés traîtres à la patrie, déchus de leur nationalité. Leurs biens ont été confisqués le 15 février 2023. La plupart d’entre eux étaient déjà en exil. Le groupe des 135 correspond au nombre de prisonniers politiques qui ont été bannis le 5 septembre 2024 au Guatemala, puis également déchus de leur nationalité et dont les biens ont été confisqués.

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