Entretien avec Mehrdad Vahabi sur les droits de propriété, la privatisation et les fondements économiques de la laïcité
Cet entretien examine comment le concept islamique d’anfal a façonné les rapports de propriété en République islamique et brouillé la frontière entre propriété étatique, publique et privée. À partir d’une conversation avec l’économiste Mehrdad Vahabi, il soutient que l’Iran a développé une sphère de pouvoir économique qui se sert des institutions de l’État et des entreprises privées tout en échappant largement au contrôle public ordinaire.
L’entretien suit cette structure de l’article 45 de la Constitution à la privatisation, à l’essor des institutions quasi étatiques, aux sanctions et aux réseaux de sous-traitance. Il montre aussi comment ce système a affaibli la capacité de l’État formel à financer les services publics, tout en concentrant la richesse et l’autorité dans des institutions liées au Guide suprême.
La discussion s’achève sur un argument plus général : en Iran, la laïcité ne saurait se réduire à la séparation de la religion et du gouvernement. Elle doit aussi s’attaquer aux institutions économiques, aux droits de propriété et aux ressources matérielles qui soutiennent le pouvoir religieux.
Quand on parle de la structure de l’économie iranienne, la discussion oscille d’ordinaire entre deux pôles : l’État et le marché. Quelle est la taille de l’État ? Quelle part de l’économie a été privatisée ? Quelle part revient aux entreprises dites quasi étatiques ? Et comment les Gardiens de la révolution, les fondations et les institutions placées sous l’autorité du Guide suprême opèrent-ils au sein de l’économie ?
Dans mon entretien avec Mehrdad Vahabi, économiste et chercheur en économie politique, j’ai posé la question un peu différemment. Où passe exactement la frontière entre l’anfal, la propriété de l’État, la richesse publique, les entreprises quasi étatiques et le capital privé lié au pouvoir politique ? Et comment cette structure est-elle devenue une logique qui façonne aujourd’hui l’ensemble de l’économie iranienne ?
Sa réponse a mené la discussion au-delà de la division habituelle entre l’État et le secteur privé. Selon Vahabi, la République islamique a créé un champ de propriété qu’on ne peut guère qualifier d’étatique, de privé ou de public, au sens où la population exercerait un contrôle sur sa richesse commune.
Ce champ utilise la machinerie de l’État, mais n’en suit pas nécessairement les règles. Il entre sur le marché, mais ne permet pas au grand capital d’opérer indépendamment du pouvoir politique. Et il parle au nom du public et de l’islam, sans être soumis au contrôle public.
Pour comprendre cette structure, Vahabi est parti de l’idée même de propriété.
La propriété juridique n’est pas l’appropriation économique
Dans le langage courant, le propriétaire est la personne dont le nom figure sur l’acte. Mais en économie politique, l’enregistrement juridique n’est qu’un aspect de la propriété.
Il faut aussi se demander qui gère le bien, qui en perçoit le revenu, qui peut le vendre et qui a le droit d’empêcher les autres de l’utiliser.
Vahabi a d’abord rappelé une distinction propre à la tradition marxiste, entre la propriété au sens juridique et l’appropriation au sens économique.
« La question que vous posez nous mène directement au problème de la propriété. En économie, l’une des approches est celle qu’a développée Marx. L’appropriation y compte davantage que la forme juridique de la propriété. La propriété a une dimension institutionnelle et juridique, l’appropriation une dimension économique. Marx a souligné que les rapports juridiques ne reflètent pas nécessairement la propriété au sens économique.
« Sous le capitalisme, le producteur direct est séparé des moyens de production. L’ouvrier·e d’usine ne possède ni les machines ni les outils de production. Ce qu’il ou elle possède, c’est sa propre force de travail. Le capital lui fait face. De ce point de vue, que la forme juridique de la propriété soit privée ou étatique n’est pas l’essentiel. Tant que le producteur direct reste séparé des moyens de production, la substance économique du rapport n’a pas changé. »
Autrement dit, le fait qu’une usine appartienne à l’État ne signifie pas que les travailleur·ses en soient réellement propriétaires. Si elles et ils restent exclu·es de la prise de décision, de la gestion et du contrôle sur ce qu’elles et ils produisent et sur les profits de leur travail, faire passer le titre de propriété du privé à l’État ne change pas nécessairement les rapports sociaux de production.
Mais Vahabi a aussitôt ajouté que cette définition ne suffit pas pour examiner les droits de propriété en République islamique.
Si l’on explique toutes les formes étatiques, privées et quasi étatiques comme de simples expressions différentes d’un même rapport de classe, on perd la capacité de comprendre la différence entre le ministère du Pétrole, la Fondation des déshérités, une entreprise privée et l’Organisation de la sécurité sociale.
« Si l’on ne suit que cette approche marxiste, votre question trouve sa réponse dès la première ligne. Toutes ces formes sont privées, puisque le producteur direct est séparé des moyens de production. Mais alors, on ne peut plus distinguer entre la propriété de l’État, l’anfal, les “actions de la justice”, les institutions publiques non gouvernementales et le capital privé.
« Pour répondre à votre question, je dois revenir à une approche institutionnelle. Il faut examiner comment les droits de propriété sont définis, qui perçoit le revenu résiduel d’un actif, et qui détient l’autorité ultime pour le gérer et en exclure les autres. »
Vahabi se référait ici à plusieurs traditions intellectuelles et à plusieurs économistes. L’économiste institutionnaliste américain John R. Commons ne voyait pas simplement le capitalisme comme un mode de production. Il soulignait le rôle des lois, des contrats et des institutions juridiques dans la formation du capital.
Ronald Coase et les chercheur·ses influencé·es par lui, dont Yoram Barzel et Steven Cheung, de la tradition de Washington en économie des coûts de transaction, ont eux aussi montré que la propriété ne peut se comprendre sans prendre en compte les coûts de contractualisation, de transfert et d’exécution.
Barzel distinguait la propriété juridique du contrôle économique d’un actif. Pour lui, si quelqu’un dispose du pouvoir effectif de s’approprier et de contrôler un actif, ce pouvoir compte économiquement même lorsque le titre officiel est au nom de quelqu’un d’autre.
Oliver Hart, lauréat du prix Nobel d’économie, et John Moore ont eux aussi expliqué la propriété par la théorie des contrats incomplets et ce qu’ils appellent les « droits résiduels de contrôle ». Autrement dit, lorsqu’un contrat ne dit rien de toutes les situations futures possibles, qui a le dernier mot ?
Vahabi le formule ainsi.
« Les droits de propriété ne se réduisent pas au nom qui figure sur un document. Il faut se demander qui a droit au revenu résiduel d’un actif et qui peut en exclure les autres. La propriété, c’est l’autorité. C’est détenir le pouvoir ultime de décider de ce qu’il advient de l’actif.
« Cette approche institutionnelle est importante pour comprendre l’Iran. Un actif peut être officiellement classé comme propriété de l’État ou comme propriété publique non gouvernementale, alors que son contrôle réel se trouve ailleurs. L’État peut payer les frais de fonctionnement, mais le pouvoir de décision ultime, ou le droit de s’approprier le revenu, peut appartenir à une autre institution. »
Vahabi a fait cette longue introduction théorique pour une raison précise. Pour comprendre la propriété en République islamique, on ne peut pas se contenter de regarder les noms officiels des institutions. Il faut trouver où se situe l’autorité réelle.
L’article 45 compte plus que l’article 44
Dans les débats sur l’économie iranienne, l’article 44 de la Constitution retient bien davantage l’attention. Il divise l’économie en trois secteurs : étatique, coopératif et privé. Il est aussi devenu, par la suite, le fondement des politiques que le gouvernement a appelées privatisation.
Mais pour Vahabi, l’article 44 ne définit pas à lui seul la propriété. L’article le plus important pour comprendre ce qui rend l’économie de la République islamique différente, c’est l’article 45.
L’article 45 dispose que l’anfal et la richesse publique, notamment les terres incultes ou abandonnées, les mines, les mers, les lacs, les rivières, les forêts, les roselières, les successions en déshérence et les biens dont le propriétaire est inconnu, sont à la disposition du gouvernement islamique, qui est censé les utiliser conformément à l’intérêt public.
« Ce qui est économiquement nouveau dans la Constitution de la République islamique, ce n’est pas l’article 44. L’article 44 définit trois secteurs économiques : étatique, privé et coopératif. Ce ne sont pas trois types de propriété. Ce sont trois secteurs économiques.
« La question de la propriété, dans la Constitution de la République islamique, apparaît à l’article 45, pas à l’article 44. C’est à l’article 45 que la République islamique montre ce que son système a de nouveau et introduit le concept d’anfal. Si l’on veut trouver la différence fondamentale avec le système Pahlavi, c’est là qu’il faut chercher. »
Cette distinction est essentielle pour la suite.
Si le pétrole, les forêts ou les mines sont des biens de l’État, alors l’État les gère en tant qu’institution publique. Du moins selon une conception moderne du gouvernement, ces actifs devraient apparaître dans les budgets et les comptes, et rester soumis à la loi, à l’audit et au contrôle public.
Mais dans la jurisprudence chiite (fiqh), l’anfal n’est pas nécessairement une propriété appartenant au peuple, ni même à l’ensemble des musulman·es. L’anfal désigne les biens placés sous l’autorité de l’imam ou du gouvernant islamique.
En République islamique, cette autorité est liée à la fonction du velayat-e faqih, le gouvernement du jurisconsulte islamique.
« Il ne faut pas confondre l’anfal avec la propriété publique des musulman·es. L’État islamique administre la propriété publique des musulman·es, mais l’anfal est à la disposition de l’imam. Cette distinction est importante.
« Si le pétrole, les forêts, les mines, les terres abandonnées ou les successions en déshérence sont considérés comme de l’anfal, alors ils n’appartiennent pas simplement à l’État. L’État peut les administrer, mais l’autorité ultime est ailleurs. Dans la structure de la République islamique, cette autorité est liée au velayat-e faqih. »
Il en résulte un champ de propriété qui utilise les institutions de l’État sans que l’État lui-même en soit le propriétaire ultime. C’est devenu l’une des principales sources d’ambiguïté et de conflit permanents au sein de l’économie iranienne.
Familier au séminaire, presque invisible à l’université
Selon Vahabi, l’anfal n’a jamais été un concept inconnu du clergé chiite. Quiconque avait étudié la jurisprudence avancée ou des textes comme Al-Makasib l’avait forcément rencontré.
Al-Makasib, écrit par le juriste chiite du XIXe siècle Cheikh Morteza Ansari Shushtari, est l’un des textes de référence de l’enseignement avancé dans les séminaires chiites. Il traite des transactions, de la propriété et des formes licites et illicites de revenu.
Pourtant, l’anfal a reçu bien moins d’attention que le velayat-e faqih dans l’économie et les sciences sociales iraniennes.
« L’élite cléricale savait parfaitement ce que signifiait l’anfal. Quelqu’un qui avait étudié la jurisprudence avancée ne pouvait pas ne pas en avoir entendu parler. Même sous la République islamique, les séminaires ont organisé de nombreuses réunions et journées d’étude sur ce qui devait compter comme anfal, et sur la question de savoir si le pétrole ou les mines en relevaient.
« Mais les économistes, les juristes, les historien·nes et les étudiant·es en science politique y ont prêté beaucoup moins d’attention. Le velayat-e faqih, en tant que nouvelle forme de gouvernement, est rapidement devenu un sujet de discussion. L’anfal est resté largement inexploré. »
Pour Vahabi, ce silence n’était pas seulement un oubli théorique. Clarifier le sens de l’anfal durant les premières années qui ont suivi la révolution aurait pu soulever d’énormes questions politiques.
L’Iran venait de traverser une révolution où la nationalisation des richesses, la justice économique et la fin du monopole de la famille royale sur la propriété avaient beaucoup compté.
Si l’on avait dit clairement à la population que le pétrole, les forêts, les mers, les mines, les terres et les biens confisqués n’appartenaient pas directement au public, mais relevaient au contraire de l’autorité exclusive du gouvernant islamique, la réaction politique aurait pu être très différente.
« Mettez-vous à la place de cette société révolutionnaire. Le shah est parti, M. Khomeini est arrivé. Et voilà qu’on dit aux gens que non seulement la Fondation Pahlavi, mais aussi la mer Caspienne, le mont Damavand, le pétrole, les forêts et d’autres ressources naturelles sans propriétaire privé sont à la disposition du gouvernant islamique.
« Tout le différend portait, disait-on, sur le fait que le shah avait mis la main sur ces ressources et que la révolution était venue les rendre au peuple. S’il avait été clair dès le départ que ces ressources passaient dans la sphère d’autorité du clergé et du jurisconsulte suprême, cela aurait pu provoquer un séisme politique. C’est pourquoi, au moins durant sa première décennie, la République islamique a dû avancer sans bruit. »
Vahabi évoque aussi les versions traduites de la Constitution et des lois pétrolières. Selon lui, dans certaines traductions officielles, le terme anfal a disparu, remplacé par un langage plus général sur la richesse ou la propriété publiques.
« Dans le texte persan de l’article 45, le mot anfal figure explicitement. Mais quand on regarde les traductions officielles de la Constitution, le mot disparaît et l’article est traduit comme s’il parlait simplement de propriété publique ou de propriété publique non étatique.
« On voit la même chose dans les lois pétrolières. Dans le texte persan de l’article 2 de la loi sur le pétrole, le pétrole est qualifié d’anfal. Mais dans les versions en anglais et en d’autres langues étrangères, le concept disparaît. Je ne pense pas que ce soit un hasard. La République islamique ne voulait pas que le sens juridique et religieux particulier de l’anfal devienne clair pour un public international. »
Cette affirmation précise sur les traductions officielles demande à être examinée à part, en comparant les versions persane et étrangères de la Constitution et de la loi sur le pétrole.
Mais dans l’argumentation de Vahabi, l’essentiel est que l’anfal a souvent été traité comme s’il signifiait simplement richesse publique, alors que les deux ne sont pas identiques dès lors qu’il s’agit d’autorité ultime et de reddition de comptes.
Qu’est-ce qui relève vraiment de l’anfal ?
Même au sein de la jurisprudence chiite, il n’y a pas d’accord complet sur ce qui relève exactement de l’anfal. Un exemple important est le désaccord sur les mines.
Certaines classifications religieuses divisent les mines en mines visibles et cachées, ou jali et khafi. Une mine de sel ou un gisement de pierre exploitable sans technologie avancée peut compter comme mine visible. Le pétrole et les ressources dont l’extraction exige technologie, équipements et capitaux peuvent être traités comme des mines cachées.
« Il y a des désaccords parmi les religieux chiites sur ce qui relève de l’anfal. Pour les mines, il existe au moins plusieurs positions. L’une dit que seules les mines khafi, c’est-à-dire celles dont l’extraction exige une technologie et un travail spécialisé, relèvent de l’anfal. Le pétrole en est un exemple.
« Les mines jali, comme les mines de sel, plus faciles à exploiter pour le public, peuvent être considérées comme extérieures à l’anfal. Un autre groupe considère que les deux types font partie de l’anfal. Ceux qui excluent complètement les mines de l’anfal sont très marginaux dans la jurisprudence chiite. »
Il existe des désaccords similaires sur les terres abandonnées et les successions en déshérence.
Toute terre qui n’a pas été cultivée pendant un certain temps devient-elle mawat, ou terre morte, et donc anfal ? Ou seulement une terre abandonnée depuis très longtemps ? Un bien sans héritier·e appartient-il à la société dans son ensemble, ou relève-t-il de l’autorité de l’imam ?
Ces désaccords ne sont pas seulement théologiques. Chaque interprétation place une part différente de la richesse sous le contrôle du gouvernant.
La « thèse de l’unité », ou comment l’anfal a disparu dans l’État
Pour expliquer la relation entre l’État et l’anfal durant la première décennie de la République islamique, Vahabi emploie l’expression de « thèse de l’unité ».
Selon cette interprétation, dès lors que l’État lui-même est islamique, il n’est pas nécessaire de tracer une frontière administrative nette entre la propriété de l’État et l’anfal. Les deux peuvent être gérés sous l’étiquette large de propriété publique ou étatique, tandis que l’autorité ultime reste concentrée dans la structure du velayat-e faqih.
Vahabi oppose cette interprétation à une position qui reconnaît trois types distincts de propriété : la propriété privée, la propriété de l’État et la propriété anfal.
Le religieux et théoricien irakien Mohammad Baqir al-Sadr a traité des différentes formes de propriété dans une économie islamique dans son livre Iqtisaduna. Mais Vahabi soutient que l’interprétation qui l’a emporté dans la Constitution de la République islamique était plus proche des conceptions de Hossein-Ali Montazeri et de Ruhollah Khomeini.
« Selon la thèse de l’unité, l’argument était que, dès lors que l’État est islamique, les biens de l’État et l’anfal peuvent être placés dans la même sphère, et que les deux sont en dernier ressort administrés sous l’autorité du jurisconsulte suprême.
« Ainsi, en surface, vous avez deux grandes formes de propriété, publique et privée, et trois secteurs, étatique, coopératif et privé. L’anfal n’apparaît pas comme un type de propriété distinct. Il reste caché à l’intérieur de la sphère étatique et publique.
« Ce n’est pas la même chose que la conception proposée, par exemple, par Mohammad Baqir al-Sadr, qui séparait la propriété de l’État de la propriété anfal. Dans la structure définie par Montazeri et Khomeini, l’administration de l’anfal et celle des biens de l’État sont réunies dans une même sphère, tandis que l’autorité ultime revient au jurisconsulte suprême. »
Cette unité était moins une unité réelle qu’une couverture juridique et administrative. L’État est devenu responsable de la gestion quotidienne des ressources, tandis que, selon Vahabi, la propriété et l’autorité ultimes pouvaient rester en dehors de l’État formel.
Une propriété sans appareil administratif propre
L’anfal couvre un éventail immense d’actifs. Mais il n’existe pas de ministère de l’Anfal distinct pour les gérer tous.
Les forêts sont gérées par l’Organisation des ressources naturelles. Le pétrole nécessite le ministère du Pétrole et la Compagnie nationale iranienne du pétrole. L’eau et les barrages relèvent du ministère de l’Énergie. Les mines sont du ressort du ministère de l’Industrie, des Mines et du Commerce. Les terres et les biens immobiliers passent par un réseau d’organismes, de municipalités, de fondations et de services d’enregistrement.
Pour Vahabi, cette nécessité administrative engendre la contradiction centrale de l’anfal.
« L’anfal ne pouvait pas mettre en place une administration distincte pour chaque secteur. On ne peut pas créer un ministère de l’Anfal pour les forêts, une autre institution pour le pétrole et une autre encore pour l’eau. Il n’a pas d’autre choix que de recourir à l’administration étatique existante.
« Ainsi, l’anfal pénètre constamment dans le secteur étatique et en franchit les limites. Le gouvernement pense administrer un actif, puis quelqu’un vient soudain dire que cet actif appartient à l’anfal et que l’autorité ultime sur lui se trouve ailleurs.
« Cela crée un conflit permanent entre les organismes de l’État et les institutions de l’anfal. Le gouvernement fournit l’administration, le personnel et les infrastructures, mais une fondation ou une institution relevant du Guide suprême peut revendiquer la propriété de l’actif ou l’autorité sur lui. »
Dans ce système, la responsabilité et le bénéfice ne se trouvent pas toujours au même endroit. Le gouvernement peut supporter le coût d’une crise, de l’entretien et de l’administration, tandis que le revenu, la terre, le contrat ou le pouvoir de céder l’actif se trouvent ailleurs.
Que signifie vraiment « public non gouvernemental » ?
L’une des catégories importantes de l’économie de la République islamique est celle d’« institution publique non gouvernementale ».
Elle recouvre un éventail d’organismes très différents, des municipalités et de l’Organisation de la sécurité sociale à certaines fondations, institutions et organisations dotées d’un statut spécial.
L’Organisation de la sécurité sociale est financée par les cotisations versées par les travailleur·ses et les employeurs. En ce sens, elle se distingue clairement de la Fondation des déshérités ou du Siège d’exécution de l’ordre de l’imam Khomeini.
Pourtant, l’étiquette « public non gouvernemental » peut masquer ces différences bien réelles.
« Il existe plusieurs catégories différentes parmi les institutions publiques non gouvernementales. Certaines sont explicitement définies comme non gouvernementales dans leurs propres statuts. Certaines figurent sur des listes établies sous la supervision ou avec l’approbation du Guide suprême. D’autres ont été classées comme organismes publics non gouvernementaux par une législation spéciale.
« Ces classifications ne suivent pas toujours une logique économique cohérente. Parfois, la question principale est de savoir quel type d’exonération fiscale, de subvention, de crédit bancaire ou de privilège comptable une institution va obtenir. »
Pour montrer à quel point cette classification peut devenir confuse, Vahabi prend l’exemple de la bibliothèque de l’ayatollah Marashi Najafi.
La bibliothèque, située à Qom, possède une importante collection de manuscrits et d’ouvrages islamiques. Elle porte le nom de Shihab al-Din Marashi Najafi, un haut dignitaire religieux chiite.
« La bibliothèque de l’ayatollah Marashi Najafi est classée comme institution publique non gouvernementale. Mais l’étiquette elle-même ne nous dit presque rien de la nature réelle de sa propriété et de son contrôle.
« Lorsqu’une institution entre dans la catégorie publique non gouvernementale, elle peut accéder à des avantages comme des exonérations fiscales, des subventions et du crédit bancaire. Ainsi, la classification a parfois davantage à voir avec des considérations politiques et comptables qu’avec la fonction économique. »
Vahabi ne veut pas dire que toutes les institutions publiques non gouvernementales sont identiques. Bien au contraire. Il soutient que cette catégorie juridique unique rassemble des institutions aux sources de financement, aux structures de gestion et aux missions complètement différentes.
Il faut donc, pour chaque institution, se demander séparément qui en nomme la direction, qui en contrôle les comptes, d’où viennent ses ressources et qui détient l’autorité ultime sur ses actifs.
2006, le tournant de l’étatique au supra-étatique
Vahabi voit dans l’année 2006 et l’annonce des politiques générales de l’article 44 un tournant dans l’économie de la République islamique.
Officiellement, ces politiques étaient présentées comme une privatisation, un élargissement de la propriété publique et une réduction de l’intervention directe de l’État dans l’économie.
En pratique, pourtant, une grande partie des actifs de l’État n’est pas passée aux mains d’un capital privé indépendant. Des caisses de retraite, des entreprises liées aux institutions militaires, des fondations, des organismes publics non gouvernementaux et des entreprises proches du pouvoir politique ont obtenu une large part des transferts.
« Avant l’annonce des politiques de l’article 44, la différence entre l’anfal et la propriété de l’État restait cachée sous la thèse de l’unité. Mais en 2006, il s’est passé quelque chose d’important.
« Les actifs du secteur étatique devaient être achetés ou transférés. Dans bien des cas, les principaux acheteurs n’étaient pas des investisseur·ses privé·es indépendant·es. C’étaient des institutions publiques non gouvernementales et des organisations liées au pouvoir politique.
« C’est là que la thèse de l’unité s’est effondrée. Des actifs auparavant sous le contrôle du gouvernement ont été transférés directement à des institutions situées hors de l’État formel.
« Ce qu’on a appelé privatisation était, dans un grand nombre de cas, en réalité le transfert de la propriété de l’État vers une sphère supra-étatique. »
Ici, « supra-étatique » désigne une institution située hors du pouvoir exécutif et de l’appareil formel du gouvernement, et qui n’est pas plus faible que l’État sur le plan politique ou économique.
En fait, elle peut avoir le pouvoir d’influencer l’État, d’utiliser des ressources publiques et, dans le même temps, de rester exemptée de certaines des règles et des contrôles imposés aux organismes gouvernementaux.
Un exemple bien connu est la vente, en 2009, de la Compagnie des télécommunications d’Iran à un consortium comprenant des entreprises liées à des institutions militaires et la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique.
Sur le papier, c’était une privatisation, puisque l’entreprise avait été retirée de la liste des entreprises d’État. Mais son nouveau propriétaire n’était guère une entreprise privée indépendante, séparée du pouvoir politique.
« La privatisation au sens strict devrait transférer des actifs de l’État au capital privé. Mais quand l’acheteur est une fondation, un conglomérat militaire, une caisse de retraite ou une institution relevant du Guide suprême, il ne s’agit pas d’une privatisation au sens conventionnel.
« La forme juridique de l’actif change, mais l’autorité politique ne le quitte pas. Le contrôle de l’État peut même s’affaiblir, tandis que le pouvoir économique se concentre davantage. »
Vahabi voit dans cette évolution l’achèvement d’une étape majeure de la structure économique de la République islamique.
À ses yeux, la République islamique n’a pas seulement été une révolution politique qui a créé le velayat-e faqih. Au cours des années 2000, le système a aussi développé une base économique à la mesure de sa structure politique.
Le secteur privé existe. Mais jusqu’à quel point peut-il rester indépendant ?
L’existence d’institutions de l’anfal et d’organismes liés au velayat ne signifie pas que l’Iran n’a pas de véritable secteur privé.
Des millions de personnes travaillent dans des entreprises privées, des ateliers, des commerces, des exploitations agricoles, des industries et des services.
Pour Vahabi, la question principale est de savoir jusqu’où le capital privé peut croître avant de devoir entrer dans le réseau du pouvoir politique.
« Je ne dis pas qu’il n’y a pas de secteur privé en Iran. Un véritable secteur privé existe. Mais dès que l’activité économique et les transactions atteignent une certaine taille, l’anfal et les institutions qui lui sont liées commencent à s’en prendre au capital privé.
« Le capitaliste doit changer sa façon de fonctionner, se soumettre, céder une part, prendre un associé ou finir par devenir le sous-traitant de l’institution qui le surplombe. Dans certains cas, il est contraint d’abandonner l’entreprise ou une partie de ses affaires.
« L’anfal n’empêche donc pas toute forme de propriété privée. Il crée même de l’espace pour qu’une partie du capital privé se développe, mais à l’intérieur d’un marché restreint, politique et dépendant. »
Cela nous éloigne d’un modèle simple opposant l’État au secteur privé.
Les institutions liées au velayat ont besoin d’entreprises privées pour mener à bien leurs projets et faire tourner leurs activités économiques. Elles ne peuvent pas garder au sein de leurs propres organisations toutes les compétences techniques, tout le personnel spécialisé et tous les échelons de direction.
Il en résulte une relation où les entreprises privées font le travail, tandis que le principal privilège et le pouvoir de décision restent à l’institution qui les surplombe.
« Diriger une entreprise, ce n’est pas seulement une affaire de droits de propriété. Il faut des connaissances techniques, de la gestion, des spécialistes et une organisation exécutive. Le secteur de l’anfal ne dispose pas de toutes ces capacités en son sein.
« Il sous-traite donc le travail spécialisé, tout en gardant pour lui la rente, le privilège et l’autorité principale. Le sous-traitant exécute le travail. L’institution qui le surplombe contrôle l’essentiel du pouvoir et du revenu. »
Vue sous cet angle, la sous-traitance n’est pas seulement une politique de réduction du coût du travail.
C’est aussi l’un des mécanismes qui relient la propriété contrôlée par le système du velayat aux entreprises privées. La grande institution contrôle le contrat, la terre, le monopole, la licence ou les ressources financières. L’entreprise privée mène l’exploitation.
Le secteur privé ne disparaît pas. Il s’organise dans l’orbite du pouvoir supra-étatique.
Comment les sanctions ont aidé l’économie de l’anfal à s’étendre
L’un des principaux arguments de Vahabi est que, contrairement à ce qu’attendaient certain·es opposant·es à la République islamique, les sanctions n’ont pas nécessairement affaibli les institutions liées à l’appareil sécuritaire et au système du velayat.
Dans bien des cas, la fermeture des voies formelles du commerce les a au contraire renforcées.
Quand les opérations bancaires, l’assurance, le transport et les ventes officielles de pétrole deviennent difficiles, l’économie dépend davantage des sociétés écrans, des bureaux de change, des intermédiaires, des ports non officiels, des réseaux de transport clandestins et des relations politiques dans différents pays.
« Les sanctions n’ont pas été un obstacle à la domination de l’anfal sur l’économie iranienne. Elles ont été un accélérateur, un catalyseur. Quand les voies officielles se ferment, celles et ceux qui ont accès aux voies non officielles prennent de l’importance.
« Vendre du pétrole, déplacer des devises, monter des sociétés écrans, recourir à des bureaux de change et transférer de l’argent sous sanctions exige un réseau doté d’un appui politique et sécuritaire.
« Un capitaliste ordinaire n’a pas cet accès.
« Les sanctions ont donc aidé à consolider ces mêmes réseaux liés aux Gardiens de la révolution, aux fondations, aux quartiers généraux spéciaux et à la structure du velayat. »
Cette analyse ne nie pas les dommages réels que les sanctions ont causés à l’économie iranienne.
Les sanctions ont restreint les revenus pétroliers, le commerce, l’investissement et l’accès à la technologie. Mais le coût n’a pas été réparti de manière égale.
La société paie à travers l’inflation, l’effondrement de la valeur de la monnaie, la hausse des prix et les pénuries. Pendant ce temps, les groupes capables de contourner les sanctions peuvent tirer profit des commissions, des écarts de prix, des privilèges d’importation et des réseaux opaques.
« Plus l’économie formelle se restreint, plus l’économie d’intermédiation sécuritaire devient nécessaire. Au lieu d’affaiblir les institutions fermées, cela les renforce.
« Le gouvernement formel perd des revenus et de l’autorité, tandis que le réseau qui contrôle les ventes de pétrole et les transferts d’argent par des canaux non officiels gagne en puissance. »
Deux finances publiques : un État pauvre et un système dirigeant riche
L’une des conséquences les plus importantes de cette structure, soutient Vahabi, est que les finances publiques ont été scindées en deux.
D’un côté, il y a le gouvernement formel. Il doit assurer les écoles, les hôpitaux, les salaires des fonctionnaires, les retraites, les transports et les infrastructures. Ce gouvernement fait face à des déficits budgétaires et y répond en augmentant les impôts, en relevant les prix de l’énergie et en réduisant les subventions publiques.
De l’autre côté se trouve un réseau de fondations, de quartiers généraux spéciaux, de conglomérats militaires, de grandes dotations religieuses et d’institutions relevant du Guide suprême.
Ces organismes contrôlent une part importante des actifs, des privilèges et des revenus, sans porter la responsabilité directe du gouvernement en matière de services publics.
« L’anfal a divisé les finances publiques du pays en deux parties. L’une appartient au gouvernement. L’autre appartient au beit, la maisonnée et la structure institutionnelle du velayat.
« Le gouvernement formel s’est appauvri et affaibli au fil de ces décennies. Même le revenu pétrolier échappe de plus en plus à son contrôle direct. Pendant ce temps, une structure dirigeante cachée, organisée autour du velayat, s’est développée et absorbe une part énorme des revenus et de la propriété.
« Naturellement, le gouvernement formel dit ensuite qu’il doit réduire les subventions au pain, à l’énergie et au carburant, ou prélever davantage d’impôts sur la population, parce qu’il n’a pas les ressources. »
Dans ce cadre, Vahabi se montre sceptique à l’égard des explications qui ramènent chaque politique économique en Iran au seul néolibéralisme.
Pour lui, la suppression des subventions et la subordination des services au paiement ne sont pas simplement un transfert de l’État vers le marché. Dans le même temps, certaines ressources passent aussi de l’État public vers des institutions liées au velayat.
« Quand on dit que les subventions ont été supprimées, il faut se demander si la logique des subventions a disparu, ou si c’est simplement le bénéficiaire qui a changé.
« Le gouvernement dit aux gens qu’il n’y a pas d’argent et réduit leurs subventions. Mais ces mêmes ressources sont mises à la disposition d’autres institutions sous forme d’exonérations fiscales, de crédit bancaire, de terres, de devises, de contrats et de budgets.
« Quel doit donc être notre point de départ ? Le retrait du soutien aux gens ordinaires, ou l’expansion de l’État fondé sur le velayat ? Si l’on ne voit pas la seconde partie, on explique la structure économique de l’Iran avec une seule étiquette générale. »
Payer pour l’école pendant que l’enseignement religieux s’étend
Au cours de notre conversation, j’ai pris l’éducation comme exemple.
Les écoles publiques manquent de financement. Les familles doivent payer davantage. Et l’on attend de plus en plus des donatrices et donateurs privés qu’elles et ils prennent en charge une partie de la responsabilité autrefois dévolue au gouvernement.
Vahabi a répondu qu’on ne peut pas examiner la marchandisation de l’enseignement public sans regarder aussi l’expansion des budgets et des réseaux éducatifs liés aux séminaires religieux.
« Quand on dit que le système éducatif a été privatisé, c’est à la fois vrai et potentiellement trompeur. Il faut regarder l’éducation en Iran à travers deux institutions : le séminaire d’un côté, l’université ou le système d’enseignement public de l’autre.
« Les ressources que le gouvernement était censé consacrer à l’enseignement public ont diminué, et le coût a été reporté sur les familles. Mais dans le même temps, le financement des séminaires, des universités affiliées et des réseaux d’enseignement religieux s’est maintenu ou a augmenté.
« Ce n’est donc pas seulement le secteur privé qui s’est renforcé. Les secteurs de l’anfal et du velayat se sont eux aussi renforcés. Le coût social de l’éducation a été reporté sur les gens ordinaires, tandis que l’État continue de dépenser de l’argent pour développer les séminaires et les institutions religieuses. »
L’université Imam Sadiq est l’un des exemples évoqués au cours de notre conversation.
Cette université a été fondée après la révolution pour associer les sciences humaines et les études islamiques. De nombreux hauts responsables de la République islamique y ont étudié.
Vahabi ne la voit pas simplement comme une université. Il la voit comme une partie d’un réseau qui forme le personnel idéologique et gestionnaire de la République islamique, avec des activités qui s’étendent aussi au-delà de l’Iran.
« L’université Imam Sadiq n’est pas une université ordinaire. Elle fait partie d’un réseau qui forme des cadres politiques et religieux et qui a des ramifications internationales. Ce réseau opère aussi au Liban, en Irak, en Afghanistan et dans d’autres pays.
« D’où vient l’argent de ces activités ? Des ressources distribuées par cette même structure publique fondée sur le velayat.
« On ne peut donc pas dire que l’État s’est simplement retiré de l’éducation. Il se retire de l’enseignement public, tout en restant actif dans l’enseignement idéologique et celui des séminaires. »
Cette distinction compte lorsqu’on analyse les dépenses publiques.
L’État ne se rétracte pas partout. Il se retire des domaines qui touchent aux écoles, aux enseignant·es et à l’enseignement public, tout en restant actif là où l’éducation aide à reproduire la structure politique et religieuse.
Comment les dotations religieuses sont entrées dans l’orbite du velayat
En termes juridiques, un waqf, ou dotation religieuse, n’est pas la même chose que l’anfal.
Avec un waqf, un·e propriétaire privé·e affecte un bien à une fin religieuse, caritative ou publique, et ce bien est censé être géré conformément à l’intention du donateur ou de la donatrice.
Vahabi soutient néanmoins que certaines des plus grandes institutions de dotation de la République islamique, en particulier l’Astan Quds Razavi, se sont progressivement rapprochées de la logique du velayat et de l’anfal.
L’Astan Quds Razavi gère le mausolée de l’imam Reza ainsi qu’un immense réseau de terres, d’entreprises, de biens et d’institutions économiques constitués en dotation. Son administrateur est nommé directement par le Guide suprême.
« Juridiquement, le waqf n’est pas l’anfal. Dans le waqf, un·e propriétaire privé·e affecte un actif à une fin publique ou religieuse.
« Mais il faut regarder comment cette dotation est gérée en réalité. L’Astan Quds Razavi, notamment à la suite de changements dans sa direction et d’un rattachement plus direct au Guide suprême, a été progressivement de plus en plus soumis à la logique du velayat et de l’anfal.
« Son origine juridique est le waqf. Mais sa manière d’être géré, la nomination de son administrateur, le contrôle de ses revenus et sa relation au pouvoir politique le font entrer dans l’orbite de l’économie du velayat. »
Cet exemple montre que l’anfal n’est pas simplement une liste figée d’actifs inscrite dans la Constitution.
La logique de l’anfal peut absorber dans son propre réseau des institutions aux origines juridiques très différentes.
Dans chaque cas, la question principale est de savoir qui a le pouvoir de nommer la direction, de décider de l’utilisation des revenus et de transférer des actifs, et quelle institution, s’il en existe une, a le pouvoir d’en contrôler les comptes.
Le pétrole est national. Mais qui le contrôle ?
Dans le langage officiel de la République islamique, et même avant elle, le pétrole a été qualifié de « richesse nationale ».
Mais placer le pétrole dans la sphère de l’anfal change ce que ce statut national signifie réellement, soutient Vahabi.
« Dans la loi sur le pétrole, le pétrole est classé comme anfal. Mais si le pétrole est anfal, on ne devrait pas simplement considérer cela comme la même chose que la propriété publique du peuple.
« Le gouvernement fait fonctionner le ministère du Pétrole, la Compagnie nationale iranienne du pétrole, son personnel et ses infrastructures. Mais l’autorité ultime se trouve dans la structure du velayat. Le peuple est nominalement propriétaire du pétrole, mais il ne détient pas le pouvoir qui va avec la propriété.
« Il ne peut pas nommer la direction. Il ne peut pas décider de ce que deviennent les revenus. Et il ne peut pas obliger les institutions hors budget à rendre compte de ce qu’elles font. La nationalisation juridique du pétrole ne signifie donc pas la propriété sociale du pétrole. »
Cela relie l’argument à une question plus large.
La richesse publique n’est réellement publique que lorsque la société a le pouvoir de décider de ce qu’il en advient, d’en superviser l’administration et de voir ses revenus se traduire en services publics et en droits sociaux.
Sinon, le pétrole peut être produit au nom de la nation sans que la société ait son mot à dire sur la destination de l’argent.
Quand le pouvoir politique décide du type de propriété que vous détenez
Selon la conception moderne de l’État, le gouvernement est censé agir comme fiduciaire de la propriété publique. Le pouvoir politique est censé protéger la propriété de la société, et non se considérer comme le propriétaire de la richesse de la société.
Vahabi soutient que, dans la structure de l’anfal, ce rapport a été inversé.
« En République islamique, le rapport entre propriété et souveraineté politique a été mis sens dessus dessous. Le pouvoir en place ne se contente pas d’administrer la propriété. Il détermine lui-même les limites et les formes de la propriété.
« Un actif peut être classé aujourd’hui comme propriété de l’État, et demain une institution peut dire qu’il appartient à l’anfal. Le gouvernement l’a peut-être géré et en a payé les coûts, mais l’autorité sur cet actif peut alors être transférée à une fondation ou à une autre institution.
« Dans une économie comme celle-ci, les droits de propriété sont fragiles et politiques. Même le capital privé n’est en sécurité que tant qu’il n’entre pas en conflit avec le réseau du pouvoir. »
Le droit de la propriété ne peut donc pas, à lui seul, garantir la sécurité économique. La proximité ou l’éloignement par rapport au pouvoir politique pèse aussi sur la sécurité de votre propriété.
Et cela ne compte pas seulement pour les investisseur·ses.
Lorsque la propriété et la responsabilité ne sont pas claires, les travailleur·ses ne savent pas non plus qui est leur véritable employeur, qui doit garantir leur salaire et leur assurance, ni face à quelle institution elles et ils doivent porter leurs revendications.
La laïcité est une question économique
Vers la fin de notre conversation, nous en sommes venus à la laïcité.
J’ai dit à Vahabi que, dans bien des débats politiques iraniens, la laïcité se trouve réduite à la séparation du clergé et du gouvernement ou à la suppression des lois religieuses.
Mais si les fondations, les terres, les dotations, les entreprises et les privilèges économiques des institutions religieuses restent intacts, peut-on vraiment parler d’un ordre laïque ?
Sa réponse a été qu’en Iran, la laïcité n’est pas seulement un projet politique ou culturel. Les fondements économiques du pouvoir clérical et du velayat doivent aussi entrer dans la discussion.
« En Iran, la laïcité n’est pas seulement politique. Elle est aussi économique, et elle a besoin d’un projet économique.
« Pendant la Révolution française, la laïcité ne consistait pas simplement à séparer les prêtres de l’État. L’Église était l’un des plus grands propriétaires fonciers, et les biens de l’Église ont fait partie du processus de sécularisation.
« En Iran, on ne peut pas parler de laïcité tout en laissant intacts les fondations, les quartiers généraux spéciaux, les grandes dotations, les terres, les entreprises et les privilèges économiques des institutions religieuses. »
Vahabi a souligné que changer la forme extérieure du gouvernement, ou même écarter les religieux des fonctions officielles, ne suffit pas à démanteler la structure religieuse du pouvoir.
« On peut écarter un certain nombre de religieux du gouvernement. On peut même les traiter très durement. Mais si leurs institutions économiques subsistent, on n’a pas atteint la laïcité.
« Ces institutions peuvent reproduire le pouvoir clérical sous une autre forme. La question n’est pas seulement leur habit ou le titre d’une fonction politique. La question, c’est la propriété, la terre, le revenu, les banques, les fondations et les réseaux économiques.
« Toute force politique qui veut préserver ces institutions, même si elle parle le langage de la laïcité, préserve la base matérielle du pouvoir religieux. »
Cette discussion touche directement aux programmes économiques des forces opposées à la République islamique.
Confisquer ou abolir toutes ces institutions n’est pas la seule réponse possible. Mais il ne peut y avoir de discussion sérieuse sur la transition politique sans décider de ce qu’il adviendra d’elles.
Le statut des actifs détenus par les fondations, les quartiers généraux spéciaux, les conglomérats militaires et les grandes dotations religieuses doit être réglé. Il faut décider de ce qui relève de la richesse publique, de ce qui doit passer sous le contrôle de l’État et de ce qui doit être transféré à des institutions placées sous contrôle social direct.
« Si la structure de l’anfal survit, quiconque se trouvera à son sommet pourra reproduire le même rapport entre propriété et souveraineté politique. Il n’y aura peut-être plus de jurisconsulte suprême. Cela portera peut-être un autre nom. Mais la concentration de l’autorité économique demeurera.
« Une véritable laïcité doit donc répondre à cette question : qui contrôle la richesse publique ? Il ne suffit pas de dire que la religion et l’État doivent être séparés. Les fondements économiques du pouvoir religieux doivent changer eux aussi. »
Une économie entre l’État, le marché et le velayat
Ce qui ressort de cette conversation, c’est une image de l’économie iranienne qui ne peut s’expliquer par une simple opposition entre l’État et le privé.
L’État formel reste vaste. Il dispose de ministères, d’entreprises d’État, de banques, de budgets et d’un immense personnel administratif. Le secteur privé est lui aussi réel et contrôle une grande partie de la production et des services.
Mais au-dessus des deux s’est développée une sphère de propriété fondée sur l’anfal et le velayat, capable d’utiliser à la fois l’État et le marché.
Elle a besoin des ministères, des banques, des spécialistes et de l’administration de l’État pour gérer ses actifs, tout en restant davantage indépendante de l’État lui-même. Elle a besoin d’entreprises privées pour mener ses projets, mais ne permet pas au grand capital privé de s’affranchir facilement d’elle.
Elle utilise les ressources et les privilèges publics tout en refusant les responsabilités sociales du gouvernement. On la dit publique, mais elle n’est pas sous contrôle public.
À la fin de notre conversation, Vahabi a résumé cette structure ainsi.
« Dans l’économie iranienne, l’anfal n’est pas un objet figé. C’est un processus. Au fil du temps, il est de plus en plus parvenu à rendre dépendants de lui les organes administratifs, les institutions publiques et le secteur privé.
« L’anfal n’a pas pu dominer l’économie iranienne dès le premier jour. Politiquement, les conditions n’étaient pas réunies. Il ne disposait pas de son propre appareil administratif, et les possibilités économiques n’étaient pas là. Cette domination s’est développée pas à pas, pendant la première décennie après la révolution, dans l’après-guerre, puis à travers la mise en œuvre des politiques de l’article 44.
« La privatisation, les sanctions et l’expansion de l’économie informelle ont chacune contribué, à leur manière, à parachever cette structure. »
Dans cette analyse, la privatisation n’est pas simplement le transfert de la propriété de l’État vers le marché.
L’État formel peut devenir plus petit et plus pauvre, tandis que la structure dirigeante fondée sur le velayat devient plus riche et plus puissante.
Les entreprises privées peuvent croître tout en devenant les sous-traitantes d’institutions supra-étatiques. L’école et la santé peuvent dépendre de plus en plus du paiement privé, tandis que les budgets et les privilèges des institutions religieuses et sécuritaires restent intacts. Le pétrole peut continuer d’être dit national alors que la société n’a aucun rôle réel dans sa gestion ni dans la répartition de ses revenus.
En ce sens, l’anfal n’est pas seulement un terme religieux ou un article oublié de la Constitution.
C’est une manière d’organiser le rapport entre richesse et pouvoir.
Il aide à comprendre pourquoi la frontière entre l’État et le secteur privé est si floue en Iran. Pourquoi des institutions publiques non gouvernementales peuvent utiliser des ressources publiques sans rendre autant de comptes que le gouvernement. Pourquoi le grand capital privé a du mal à rester indépendant sans se rattacher au pouvoir politique. Et pourquoi, malgré l’énorme richesse du pays, l’État formel ne cesse de reporter le coût de l’éducation, de la santé, de l’énergie et de la vie quotidienne sur les gens ordinaires.
La question n’est pas seulement de savoir ce que l’État a privatisé.
La question plus profonde est de savoir quelle part de la richesse publique a été transférée vers une sphère qui n’est ni l’État, ni un marché indépendant, ni un secteur coopératif, ni la propriété publique au sens d’un contrôle démocratique exercé par la société.
Son nom juridique est anfal. Sa forme politique se voit dans le velayat-e faqih. Sur le plan institutionnel, elle apparaît dans les fondations, les quartiers généraux spéciaux, les conglomérats militaires, les grandes dotations religieuses et les entreprises publiques non gouvernementales.
Et sur le plan social, son résultat est un État qui s’appauvrit dès qu’il s’agit de répondre aux besoins publics, à côté d’une structure du velayat qui concentre toujours plus de ressources et d’autorité entre ses mains.
Transparence sur l’usage de l’IA
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La version anglaise de cet entretien est initialement parue sur The Fire Next Time. Traduction française par le Left Renewal Blog.
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