Communiqué : Réflexions issues du webinaire sur le projet du Charte africaine sur la famille, les valeurs et la souveraineté, par l’Initiative for Strategic Litigation in Africa (ISLA) – 19 mars 2026

Le récent webinaire organisé par l’Initiative for Strategic Litigation in Africa (ISLA), dans le cadre de son axe thématique Countering Anti-Rights Actors (CARA), a constitué un moment important de réflexion sur le projet de la Charte africaine sur la famille, les valeurs et la souveraineté. Les discussions ont mis en évidence que ce projet n’est pas simplement un nouvel instrument juridique en cours d’examen, mais qu’il s’inscrit dans une démarche plus large susceptible de remodeler l’architecture des droits humains en Afrique tout en invoquant le langage des « valeurs africaines ». Le webinaire a souligné qu’il ne s’agit pas uniquement d’un débat technique sur un projet de traité. Des questions plus profondes sont en jeu : qui définit les droits, comment les concepts juridiques sont interprétés et quelles vies sont régies au nom de la culture, de la famille et de la souveraineté. Le projet a été examiné dans le contexte d’une mobilisation croissante des mouvements anti-droits à l’échelle mondiale et régionale, où le droit est de plus en plus utilisé comme un outil stratégique pour réinterpréter et remodeler les cadres existants des droits.

Une préoccupation particulière découle de la proposition d’établir un nouvel organe chargé du suivi du traité, responsable de la promotion, du contrôle et de l’interprétation de la Charte. Structuré en parallèle aux mécanismes régionaux existants, un tel organe pourrait créer une autorité interprétative concurrente au sein du système africain des droits humains, risquant ainsi de déplacer l’influence normative des institutions établies telles que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Le continent dispose déjà d’un cadre solide en matière de droits humains, construit au fil de décennies de luttes et de négociations. Des instruments tels que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique reflètent des processus politiques et une jurisprudence africains qui ont progressivement renforcé la protection de la dignité, de l’égalité et de la justice. Dans ce contexte, une question centrale se pose : quelle lacune normative la Charte proposée cherche-t-elle à combler, sinon la réinterprétation ou le recul des droits déjà consacrés dans le système africain ?

Le webinaire a également mis en évidence l’importance d’un engagement coordonné et stratégique face à ces évolutions. Étant donné que la Charte proposée touche à de multiples domaines notamment la santé, l’éducation, les systèmes alimentaires, la gouvernance et la responsabilité démocratique, les réponses doivent dépasser le plaidoyer limité à des enjeux sectoriels. De larges coalitions réunissant les mouvements féministes, les défenseurs des droits de l’enfant, les mouvements pour la justice environnementale et alimentaire, ainsi que les acteurs pro-démocratie seront essentielles. Les réflexions issues de la discussion conduisent à une conclusion claire : la régression normative est rarement accidentelle ; elle est organisée et stratégique. Y répondre exige donc des réponses juridiques, politiques et narratives tout aussi coordonnées.

ISLA, à travers son axe thématique CARA, continuera de contribuer à cet effort en produisant des analyses juridiques, en soutenant des litiges stratégiques et en créant des espaces qui renforcent l’engagement collectif. Le message issu du webinaire est clair : le projet doit faire l’objet d’un examen attentif, d’un débat ouvert et d’une analyse critique avant qu’il ne puisse être autorisé à remodeler les fondements juridiques du système africain des droits humains.

Ce communiqué est paru intialement sur le site web de l’Initiative for Strategic Litigation in Africa (ISLA).

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